Conditions générales
Dernière mise à jour : 31/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre 102 Agency et ses clients dans le cadre de la prestation de services de création de sites web, e-commerce et automations.
2. Services proposés
102 Agency propose les services suivants :
- Création de sites vitrine premium
- Développement de solutions e-commerce
- Mise en place d'automations avec n8n
- Optimisation SEO et performance
- Maintenance et support technique
3. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant :
- La description des prestations
- Les délais de réalisation
- Le prix total TTC
- Les modalités de paiement
Le devis est valable 30 jours. Sa signature vaut acceptation des présentes conditions générales.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% à la signature du devis
- 40% à la validation des maquettes
- 30% à la livraison du projet
Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal.
5. Délais
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
6. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des créations réalisées après complet paiement des factures. Cependant :
- 102 Agency conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio
- Les outils et méthodes développés restent propriété de 102 Agency
- Le code source est livré sous licence MIT
7. Garanties
102 Agency garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois après la livraison. Cette garantie couvre uniquement les défauts de conception, pas les modifications demandées par le client.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.